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Fiche Action - Archive 2006-2007

(2006-2007) Définir les principes d'une gouvernance mondiale appliquée aux biens qui se multiplient en se partageant

Résumé

On ne peut concevoir de bien être pour toute la population du monde sans développer les « biens qui se multiplient en se partageant », qui se mutualisent comme les connaissances, les savoir faire, les semences, internet, les logiciels... Or ces biens tendent à être privatisés. D'où l'importance de règles internationales qui en préservent la gratuité et en facilitent le partage. Dans le prolongement du soutien qu'elle a apporté à l'implication de la société civile dans le Sommet mondial de la société de l'information (SMSI), la fondation veut contribuer à l'élaboration de ces règles.

Synthèse

Synthèse de l'action

Les informations, la connaissance, l'expérience sont des biens qui se multiplient en se partageant, ce qui leur confère une nature et un statut particuliers qui rendent illégitime, à terme, leur gestion par les mécanismes de marché.

En 2003 à Genève puis en 2005 à Tunis, le Sommet mondial de la société et de l'information a été la première conférence internationale cherchant à définir les régulations de ce type de bien. Mais les négociations menées dans le cadre de l'OMC sur la libéralisation du secteur des services et sur la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des médicaments, constituent un enjeu d'importance plus grande encore.

La fondation défend l'idée qu'on ne pourra assurer de bien être à l'ensemble de la population de la planète tout en respectant l'équilibre entre les activités humaines et la biosphère qu'à condition de développer très massivement et systématiquement ces biens qui se multiplient en se partageant. Encore faut-il pouvoir trouver, des semences aux logiciels libres, d'Internet aux médicaments, de la duplication des oeuvres artistiques au partage de l'expérience utile à l'action, les conditions de la gestion et de la promotion de ce type de biens.

Le travail mené par Bertrand de la Chapelle dans le cadre du Sommet mondial de la société et de l'information avec l'appui de la fondation,faisant suite à l'appui qu'elle a apporté dans le passé au développement des mouvements de la société civile dans ce domaine, travail centré sur la négociation qui s'est tenue dans le cadre du sommet, a débouché sur l'idée d'une gouvernance multiacteurs.

L'action de la fondation en 2006-2007 portera sur deux volets :

la participation, par le biais Bertrand de la Chapelle, à la mise en place du suivi du sommet de Tunis, qui constitue la première jurisprudence d'une telle gouvernance multiacteurs ;

la réunion des efforts et des partenaires de la fondation impliqués sur les autres aspects des biens qui se multiplient en se partageant (l'expérience avec DPH, les médicaments avec BPEM, les logiciels libres avec les réseaux qui les promeuvent, le brevetage du vivant avec le réseau européen de semences paysannes et info GM pour promouvoir plus largement les principes de gouvernance mondiale adaptés à ce type de bien.

Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH

Depuis 1997, quand la fondation tente de donner une vision d'ensemble de la gouvernance, elle distingue « quatre pôles »  : le pôle « représentations » qui recouvre tout ce qui a trait à la connaissance, à la formation, aux idées, à la production et la diffusion de l'information ; le pôle « économie et société »  ; le pôle proprement « gouvernance » qui concerne les différentes régulations juridiques, sociales et politiques ; le pôle « des relations entre l'humanité et la biosphère » .

Pour chaque pôle il faut concevoir des modalités adaptées de gouvernance. Ici il s'agit de mener une action spécifique à la gouvernance mondiale et au premier des pôles.

Cette action vise, dans l'esprit du suivi transversal de nos activités, à rapprocher des dynamiques également soutenues par la fondation mais dans des cadres différents et qui n'ont eu, jusqu'à présent, pas de liens suffisants entre elles.

Historique de l'action

Ces questions, dans les années 90, ont été plutôt abordées par la fondation sous l'angle de la maîtrise sociale des innovations techniques. C'est dans ce cadre qu'elle a organisé, au milieu des années 90, en lien avec l'association Transversales – société, science, culture – animée par Jacques Robin, une première conférence de presse sur la maîtrise des nouvelles technologies et de l'information et de la communication (NTIC). Cela l'a conduit a soutenir la naissance d'une association initiée par Transversales : VECAM : veille citoyenne sur les NTIC. VECAM a son tour a contribué à la naissance d'un mouvement européen dans ce domaine. Elle visait, du moins au départ, à réunir les conditions d'appropriation par les acteurs de la société civile des opportunités et des enjeux du développement des NTIC, et s'est intéressée de ce fait à ce que qu'on en appelle « la gouvernance d'Internet » . A la fin des années 90, sans perdre de vue les enjeux de la maîtrise sociale de l'innovation, la fondation s'est intéressée de plus en plus directement à un type de bien et service particulier qu'elle appelle « les biens qui se multiplient en se partageant » ou encore « les biens de quatrième catégorie » (la typologie des quatre catégories de biens a été exposée dans la démocratie en miettes). C'est donc à partir du nécessaire renouvellement de la pensée économique que la fondation a commencé à poser la question de la gouvernance, à l'échelle mondiale, de ce type de biens si vital pour l'avenir. Ces biens sont en effet abondants par nature mais la préoccupation, voire l'obsession, de transformer l'innovation technique et la recherche scientifique en rentes pour assurer la rémunération de ceux qui en ont pris le risque, crée, par le mécanisme de la propriété intellectuelle et des brevets, une rareté artificielle. D'où nos engagements croissants dans le débat sur les OGM puis en faveur des réseaux d'échange sur semences paysannes.

En parallèle, et pour les mêmes raisons, la fondation s'est progressivement profilée comme un adepte et un défenseur des logiciels libres, c'est-à-dire de la production coopérative et à usage gratuit d'un type particulier de bien qui se multiplie en se partageant. D'où notre ralliement notamment aux logiciels libres existants sur le marché et notre contribution propre au développement de logiciels libres, par exemple le logiciel Outil Carto, appui à un travail de l'association APRIL pour vulgariser l'information juridique sur les logiciels libres.

C'est dans cette mouvance que nous avons accueilli en 2003, l'initiative de Bertrand de la Chapelle, fonctionnaire français du Ministère des Affaires Etrangères, de créer une plate-forme au OPEN.WISIS contribuant à ce que la société civile, principal acteur avec les universités du développement d'Internet, puissent participer à la négociation inter étatique qui s'engageait dans le cadre du Sommet Mondial de la Société et de l'Information. Cette participation a joué son rôle dans les conclusions du sommet de Tunis, reconnaissant pour la première fois dans le cadre de l'ONU la nécessité d'une gouvernance multiacteurs.

Présentation

En 2004-2005, l'action de la fondation comportera deux volets d'égale importance dont les modalités concrètes devront se préciser dans les prochains mois :

1. le Suivi du Sommet Mondial de la Société et de l'Information (SMSI). A Tunis, en novembre 2005 a été décidé la création d'une Commission pour la société de l'information placée sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. Le sommet de Tunis n'a posé que des principes. Ce sont les travaux de cette commission qui permettront de savoir si l'idée d'une gouvernance multiacteurs est évanescente ou si elle débouche sur un véritable dispositif de suivi. Notre premier appui vise à permettre à Bertrand de la Chapelle, avec un soutien beaucoup plus léger que celui dont il a bénéficié de la part de la fondation en 2004-2005, de participer à ce groupe de travail placé auprès du secrétaire général de l'ONU et de valoriser le site web open.WSIS, créé depuis 2004 comme outil de suivi des décisions du sommet par la société civile.

VECAM, de son côté, à lancé l'idée d'une alliance citoyenne de « l'Internet solidaire » . Cette alliance donnerait des prolongements au rapprochement des organisations de la société civile qui s'intéressent aux enjeux d'un Internet solidaire, et qui ont appris à travailler ensemble à l'occasion de la tenue du SMSI. La notion d'alliance citoyenne semble bien se prêter à ces prolongements : préciser les objectifs et les valeurs partagées ; mettre en place les dispositifs de travail à distance (on ne peut pas faire moins avec les organisations qui toutes sont centrées sur Internet ! ) pour promouvoir l'idée des usages solidaires d'Internet.

2. La mise en commun des propositions de tous nos partenaires sur la gouvernance des biens qui se multiplient en se partageant. Cette mise en commun est déjà esquissée par les liens entre le réseau semences paysannes et le réseau du logiciel libre. Nous pourrons nous appuyer sur le précédent du Sommet Mondial de la Société et de l'Information et sur les réflexions des différents réseaux pour metre en avant une alternative crédible à la manière dont l'Organisation Mondiale du Commerce traite actuellement la question en transformant tous les biens en biens marchands négociés sur un marché libre.